Marketing de contenu et droits d’auteur : quel contenu vous appartient vraiment ?

Redactie Mediaforta

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Rédaction Mediaforta - 14 août 2018 - 39 Views

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Les articles et les vidéos qui paraissent sur votre site internet ne sont pas automatiquement votre propriété. Et vous ne pouvez pas reprendre n’importe comment un contenu qui se trouve sur un autre site internet. Les droits d’auteur jouent un rôle important dans la création de contenu, mais en connaître les grandes lignes permet souvent d’éviter de nombreux problèmes. De quoi devez-vous tenir compte et dans quelle mesure les initiatives européennes modifient-elles les règles actuelles ?

La question cruciale qui occupe de nombreuses entreprises est de savoir quel contenu elles peuvent utiliser et surtout aussi réutiliser. Le principe de base est très clair : il est interdit du publier du contenu sans l’autorisation de l’auteur. Dans la plupart des situations simples, ce n’est pas un problème. Vous confiez à un journaliste la mission d’écrire un article dans le but de le publier. Si le journaliste est d’accord, il vous donne par la même occasion l’autorisation de publier l’article.

Mais si nous allons un pas plus loin, cela devient plus complexe : pouvez-vous également utiliser ce texte quand, quelques mois plus tard, vous créez un e-book sur base des articles parus sur votre site ? La réponse est non, sauf si le journaliste vous a explicitement donné son autorisation pour le faire. Ou à moins que vous ne soyez entre-temps devenu propriétaire du texte. C’est possible si vous avez signé avec l’auteur un contrat par lequel il renonce à son droit de propriété. Nous développerons ce point dans cet article, mais avant tout, il est important de comprendre en quoi consistent exactement les droits d’auteur.

Ne dites pas droits d’auteur à tort et à travers

Comme leur nom l’indique, les droits d’auteur protègent les créateurs de contenu contre les abus. Les droits d’auteur incluent également des principes industriels plus complexes (comme les droits des marques, les brevets,…), mais aussi des conventions relativement simples pour la création de textes, de vidéos, d’infographies… Le principe est clair : la personne qui crée du contenu doté d’un caractère suffisamment original acquiert automatiquement les droits patrimoniaux sur cette œuvre.

Ce sont précisément ces droits patrimoniaux qu’un auteur peut transmettre, par exemple à l’éditeur ou à l’entreprise qui achète son contenu. Outre les droits patrimoniaux, l’auteur acquiert également les droits moraux. Droits qu’il ne peut pas vendre et qui ont un peu moins d’importance dans la pratique. Un auteur peut, par exemple, demander que son nom soit associé à un texte. Et dans un contrat, vous pouvez définir la façon dont l’auteur fera valoir (ou non) ces droits moraux.

Revenons sur les droits patrimoniaux, car c’est là que se cache la réponse à la question sur le type de contenu que l’acheteur peut réutiliser. Parmi des droits patrimoniaux, nous faisons en effet une différence entre droit de reproduction et droit de communication au public. Ce dernier donne au propriétaire des droits la possibilité de publier, les droits de reproduction lui permettent aussi de réutiliser l’œuvre. Si vous souhaitez publier dans votre rapport annuel l’article que vous avez acheté pour le blog, vous devez donc être propriétaire du droit de reproduction.

Quid si vous ne tenez pas compte des droits d’auteur ?

Si vous ne tenez pas compte des droits d’auteur et les bafouez consciemment ou inconsciemment, les conséquences peuvent être importantes. Un auteur peut exiger d’être indemnisé pour le tort subi. Ce qui n’est pas vraiment une bonne base pour retravailler un jour avec cet auteur, même si c’est possible. Il peut aussi vous faire retirer le contenu ou même vous obliger de signaler à l’emplacement de la publication que vous avez bafoué les droits d’auteur. Des interventions désagréables que vous pouvez dans la plupart des cas éviter au prix d’un minimum d’effort et de frais.

Signer des contrats

auteursrechten

La meilleure solution reste de conclure un bon accord entre votre société et les créateurs de contenu. Dans ce type d’accord, l’auteur vous transfère ses droits patrimoniaux. Ce que vous devez absolument stipuler dans ce contrat :

  • quels droits sont transférés (droit de communication, droit de publication) ?
  • moyennant quelle indemnisation ?
  • pour quel usage : que pouvez-vous faire et ne pas faire ?
  • dans quel délai ?
  • comment l’auteur exerce-t-il ses droits moraux ?

Ce ne sont là que les grandes lignes. Faites toujours appel à un service juridique pour rédiger et/ou vérifier un contrat de droits d’auteur.

Quid du contenu que vous n’achetez pas ?

Si un bon contrat vous permet d’anticiper de nombreux problèmes, la création de contenu se heurte néanmoins à nombre de petits écueils. Il vous arrive de rédiger vous-même du contenu dans lequel vous faites référence à un autre contenu via des liens ou en insérant une vidéo. Ou vous achetez un article dans lequel l’auteur intègre du contenu de cette façon. Dans quelle mesure est-ce contraignant ?

En soi, les liens ne posent pas de problème sur le plan des droits d’auteur. Vous vous limitez à souligner du texte pour faire référence à un contenu qui se trouve ailleurs. Ce faisant, vous ne reprenez aucun contenu. Un lien peut même être une excellente façon de citer une source.

auteursrechten

Le cas de l’insertion est différent. Vous reprenez sur votre propre site internet un contenu qui se trouve déjà à un autre endroit. Il est fréquent que les propriétaires encouragent le partage du contenu. Dans ce cas, il y a peu de risque. Si la possibilité d’insérer existe, cela ne signifie pas pour autant que les propriétaires encouragent le partage. Mieux vaut vérifier si le propriétaire du contenu a prévu quelque chose à ce sujet dans les conditions générales. Le meilleur conseil : en cas de doute, contactez le propriétaire pour lui demander son accord.

De nouvelles règles à venir ?

La question du partage en ligne d’œuvres d’auteur était au centre du débat mené mi-2018 au Parlement Européen sur les droits d’auteur. A l’approche d’une nouvelle Directive Européenne sur les droits d’auteur, une proposition a été faite pour que les auteurs reçoivent une indemnisation plus équitable.

En gros, le raisonnement est le suivant : si YouTube ou Facebook publient et partagent une vidéo protégée par des droits d’auteur, les auteurs devraient recevoir une indemnisation. S’ils n’ont pas d’accord à ce sujet avec l’auteur, des filtres devraient empêcher la mise en ligne de la vidéo.

La proposition visait essentiellement les artistes musicaux, mais elle pourrait tout à fait s’appliquer aux petits films que vous réalisez pour votre entreprise. Aujourd’hui Facebook ou YouTube doivent simplement  informer les usagers qu’ils commettent une infraction par rapport aux droits d’auteurs. La nouvelle proposition entend éviter cette situation et obliger les plateformes à d’abord faire des contrats.

Protestation

La proposition a toutefois rencontré une vive opposition. Des cyber-activistes, mais aussi des personnes comme Tim Berners-Lee qui a inventé l’internet, ont inversé la vapeur et fait en sorte que le Parlement Européen n’approuve pas ou pas encore la nouvelle proposition. La discussion se poursuivra à l’automne 2018 avec des amendements au Parlement Européen et des négociations avec le Conseil des Ministres Européen. Pour l’instant, la situation reste inchangée.

Quid si votre contenu est plagié ?

Cela ne veut pas dire que votre entreprise soit impuissante s’il s’avère que votre contenu a été repris illégalement. Il vous arrivera d’espérer que votre superbe vidéo récolte de nombreux likes et partages, mais si l’article de fond de votre CEO est repris tel quel sur le site d’un concurrent sans citation de source, cela pose un réel problème.

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Article par Rédaction Mediaforta

L’équipe rédactionnelle de Mediaforta est constituée de journalistes professionnels spécialisés en marketing. Après avoir disséqué l’actualité du marketing de contenu pour le compte des lecteurs de ce blog, la Rédaction diffuse les informations intéressantes sous forme d’articles destinés à permettre aux marketeurs d’élaborer et mettre en œuvre leur stratégie et leurs objectifs en matière de marketing de contenu.

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